Accès aux API - Entreprises

Vous pouvez disposer gratuitement des données du Registre national des entreprises (RNE), centralisées par l'INPI et mises à disposition sur un serveur SFTP.

Pour accéder à ces données, connectez-vous à votre compte, puis dans votre espace personnel à partir de la rubrique "Mes accès API / SFTP", gérez vos accès aux différents contenus proposés.

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger la documentation technique.

Pour les données entreprises issues du Registre national des entreprises (RNE), vous pouvez accéder aux données en open data aux formats Json ou pdf via les API :

Comptes annuels ou bilans non confidentiels

Couverture
  • Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions
Données disponibles
  • Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales
Volumétrie (estimation)
  • Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité
Mise à jour
  • Quotidienne
Format de livraison API
  • Json et PDF

 

Actes et statuts 

Couverture
  • Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock) et nouveaux actes transmis par les entreprises (données de flux) pour les entreprises commerciales,
  • Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…
     
Volumétrie (estimation)
  • Environ 28 millions d'actes
     
Mise à jour
  • Quotidienne
     
Format de livraison : API
  • PDF

 

Information sur les entreprises, Créations, Modifications, Cessations (CMC)

L’INPI met à disposition les informations des entreprises, via ses API.

Mise à jour
  • Quotidienne
     
Format de livraison : API
  • Json

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.