Accès aux API - Propriété industrielle

Vous pouvez disposer gratuitement des données des différentes bases de propriété industrielle de l'INPI mises à disposition grâce à des API (webservices).

Pour accéder à ces données, connectez-vous à votre compte, puis dans votre espace personnel à partir de la rubrique "Mes accès API / SFTP", gérez vos accès aux différents contenus proposés.

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger la documentation technique :

 Utilisation des API PI - version1.0 du 11/10/2021 

 

Pour les données de propriété industrielle, vous pouvez accéder à différentes bases :

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et modèles

La mise à jour de ces données est hebdomadaire pour  les marques et brevets et bimensuelle pour les dessins et modèles.

 

Marques

Couverture
  • Marques françaises (FR) en vigueur ou non, déposées à l’INPI, à partir de 1976
  • Marques européennes (EU) en vigueur, déposées à l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) à partir de 1996
  • Marques internationales (WO) en vigueur, désignant ou non la France et déposées à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1891
Données disponibles
  • Notices complètes des marques
  • Images ou fichiers sonores ou vidéos :
    - pour les marques FR depuis 1982 : logos des marques figuratives ou semi-figuratives, images des marques verbales, marques sonores ou avec video associée
    - pour les marques EU et WO : logos des marques figuratives ou semi-figuratives,  marques sonores ou avec vidéo associée
  • Pages des BOPI (Bulletin officiel de la PI) ayant citées les marques FR depuis 1982
Volumétrie (estimation)
  • Plus de  5 millions de marques
Mise à jour
  • Hebdomadaire, tous les vendredis
Format de livraison APIs
  • XML pour les notices, Gif, JPeg ou Tiff pour les images, fichiers MP3 ou MP4

 

Brevets

Couverture
  • Demandes de brevet ou certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902
  • Demandes européennes (EP) publiées par l’OEB (Office européen des brevets) à partir de 1978, soit depuis l’origine
  • Demandes internationales (WO) publiées par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1978, soit depuis l’origine
  • Demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) publiées en France à partir de 1993
Données disponibles
  • Notices complètes
  • Images d’abrégé pour les demandes FR depuis 1978
  • Documents originaux :
    - des demandes (FR-A) depuis 1978
    - des brevets délivrés (FR-B) depuis 1989
    - des traductions en français de revendications (EP-T1)
    - des traductions en français des brevets EP (EP-T2) délivrés de 1995 à 2008 (n’existent plus depuis 2009)
    - des demandes de limitations de brevets EP en phase française (EP-RL, BL, NL)
Volumétrie (estimation)
  • Plus de 10 millions de demandes de brevets
Mise à jour
  • Hebdomadaire, tous les vendredis
Format de livraison APIs
  • XML pour les notices, Gif, JPeg ou Tiff pour les images d'abrégé, PDF pour les documents

 

Dessins et Modèles

Couverture
  • Dessins et modèles français (FR) publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles internationaux (WO) publiés par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1979
Données disponibles
  • Notices complètes de dessin ou modèle et images des reproductions :
    - depuis 1910 pour les dessins et modèles français
    - depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux
Volumétrie (estimation)
  • Environ 1,3 million de dessins et modèles
Mise à jour
  • Hebdomadaire, tous les vendredis pour les dessins et modèles internationaux
  • Un vendredi sur deux pour les dessins et modèles français
Format de livraison API
  • XML pour les notices, JPeg, Tiff ou PNG pour les images des reproductions

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.