Accès au serveur FTP - Propriété industrielle

Vous pouvez disposer gratuitement des données des différentes bases de propriété industrielle de l'INPI mises à disposition sur un serveur FTP.

Pour y accéder complétez le formulaire et envoyez-le à l'adresse : licences@inpi.fr.

A réception du formulaire de sélection des bases, l'INPI communique l'URL du serveur FTP ainsi que les identifiants et un mot de passe permettant d'accéder aux informations.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés. Leur utilisation engage la responsabilité du licencié à qui il lui appartient de les conserver de façon strictement confidentielle et sécurisée. Le licencié avertit sans délai l'INPI par courrier électronique à l'adresse licences@inpi.fr lorsqu'il a connaissance ou qu'il soupçonne une compromission ou une perte de l'identifiant et/ou du mot de passe.

Afin de maîtriser et de gérer au mieux les données mises à disposition, vous pouvez télécharger les documentations techniques correspondant aux différentes bases :

Pour les données de propriété industrielle, vous pouvez accéder à différentes bases :

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et modèles

La mise à jour de ces données est hebdomadaire pour  les marques et brevets et bimensuelle pour les dessins et modèles.

 

Marques françaises

Couverture
  • marques depuis 1976
Données disponibles
  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des logos et marques verbales depuis 1982
  • fichiers mp3 et mp4 pour les marques sonores/video
Volumétrie (estimation)
  • environ 3 millions de marques
  • stock : 15 Go
  • flux : 60 Mo / semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • Fichiers en XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers mp3 ou mp4

 

Brevets français contemporains - Notices

Couverture
  • données brevets depuis 2010
Données disponibles
  • données bibliographiques et statut légal (de la publication de la demande de brevet à la déchéance)
  • images des dessins d'abrégés
  • environ 100 000 notices
Volumétrie (estimation)
  • stock : 3 Go
  • flux : 10 Mo / semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • Fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

 

Brevet français contemporains - Fascicules

Couverture
  • données brevet depuis 2010
Données disponibles
  • documents originaux ou fascicules complets
  • demandes publiées (A) et brevets délivrés (B)
  • environ 200 000 documents
Volumétrie (estimation)
  • stock : 100 Go
  • flux : 300 Mo / semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • Fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

 

Brevets français contemporains - Texte océrisé

Couverture
  • données brevet depuis 1981
Données disponibles
  • texte océrisé de la description et des revendications
  • environ 580 000 documents
Volumétrie (estimation)
  • stock : 10 Go
  • flux : 5 Mo / semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • Fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

 

Brevets européens - Abrégés et phase nationale française

Couverture
  • données brevets depuis 2010
Données disponibles
  • traduction en français des abrégés publiés en anglais ou allemand
  • phase nationale française des brevets européens
  • données sur les certificats complémentaires de protection
  • environ 500 000 documents
Volumétrie (estimation)
  • stock : 1 Go
  • flux : 2 Mo / semaine
Mise à jour
  • hebdomadaire, le vendredi
Format de livraison
  • Fichiers XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG, fichiers PDF

 

Brevets européens - Fascicules traduits

Couverture
  • données de 2004 à 2008
Données disponibles
  • traduction du texte intégral des fascicules des brevets délivrés (T2)
  • environ 220 000 documents
Volumétrie
  • stock : 250 Go
Format de livraison
  •   sur disque dur

 

Dessins et modèles français

Couverture
  • données dessins et modèles français depuis 1910
Données disponibles
  • données bibliographiques, administratives et juridiques
  • images des dessins et modèles publiés
Volumétrie (estimation)
  • plus de 800 000 dessins ou modèles français
  • stock : 25 Go
  • flux : 90 Mo/semaine
Mise à jour
  • un vendredi sur deux
Format de livraison
  • Fichiers en XML avec images au format TIFF, Giff ou JPEG

L'INPI ne fournit pas d'assistance technique au chargement et à l'exploitation des informations.