Classifications

Tout déposant qui demande la protection d’un actif de propriété intellectuelle au niveau national ou international doit établir si sa création est nouvelle ou si un tiers en a déjà obtenu ou revendiqué la propriété. Il faut pour cela effectuer une recherche sur d’énormes quantités de données. Les classifications internationales facilitent ces recherches en organisant l’information sur les inventions, les marques et les dessins et modèles industriels en fonction de structures indexées aisément utilisables à des fins d’extraction.

Classification internationale des brevets

Classification de Vienne (Eléments figuratifs – marques)

Classification de Nice (Produits et services – marques)

Classification de Locarno (Eléments figuratifs – dessins et modèles)

Pour découvrir les classifications internationales de l’OMPI, rendez-vous sur la page dédiée https://www.wipo.int/classifications/fr/ sur le site de l’OMPI.